Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Mon Petit Camara et tout client passant commande sur le site internet Mon Petit Camara.

2. Produits Les produits proposés sont des carnets et classeurs pour le suivi des enfants en situation de handicap, en particulier pour les enfants autistes. Le produit est réutilisable, avec des recharges annuelles disponibles à l'achat.

3. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA. Les frais de livraison sont inclus pour les 10 premiers achats, sauf mention contraire.

4. Commande La commande est confirmée par le paiement complet. Mon Petit Camara se réserve le droit d'annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment si le produit est en rupture de stock.

5. Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, sous un délai moyen de 5 à 10 jours ouvrés.

6. Paiement Le paiement est dû à la commande et peut être effectué par carte bancaire ou via des plateformes sécurisées de paiement en ligne.

7. Droit de rétractation Conformément à la législation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit en bon état. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Garantie Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

9. Données personnelles Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers.

10. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.  

 

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

 

1. Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’utilisation du site internet Mon Petit Vamara, incluant le blog et la boutique en ligne.

2. Accès au site Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.

3. Utilisation du blog Les utilisateurs peuvent accéder aux articles du blog. Les commentaires sont modérés et doivent respecter les règles de courtoisie et de respect des autres utilisateurs. Les propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires sont interdits.

4. Propriété intellectuelle Les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.

5. Responsabilité Mon Petit Camara s’engage à mettre à jour le contenu du site et à le rendre accessible dans la mesure du possible. Toutefois, Mon Petit Camara décline toute responsabilité en cas d'erreurs, d'inexactitudes ou d’indisponibilité temporaire.

6. Données personnelles Les données collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, qui précise les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles des utilisateurs.

7. Modifications des CGU Mon Petit Camara se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

8. Litiges En cas de litige lié à l’utilisation du site, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.